Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/004761
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/004761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00476 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUNG MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 janvier 2020 RG :18/00160 [R] C/ [T] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/004121
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/004121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00412 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUIG LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 janvier 2020 RG :17/00755 [K] C/ S.A.S. GARAGE H. [V] Grosse délivrée le à COU
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/002271
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/002271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00227 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTX2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :18/00369 [W] C/ S.A.R.L. PROTECTION SECURITE EVENEMENT Grosse délivrée le
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 21/015371
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 21/015371
ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE No RG 21/01537 - No Portalis DBVH-V-B7F-IAPK CRL/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 17 mars 2021 S/RENVOI CASSATION RG:364 F-D [V] C/ [R] AGS- CGEA DU SUD OUEST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/011361
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/011361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01136 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWJU EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2020 RG :F 18/00068 [E] C/ Société NUNCAS ITALIA Grosse délivrée le à COUR D
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/010831
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/010831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01083 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWFF EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 12 septembre 2019 RG :19/00031 [M] C/ [R] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/009121
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/009121
ARRÊT No No RG 20/00912 - No Portalis DBVH-V-B7E-HVXU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 février 2020 RG :19/00116 [X] C/ S.A.S.U KOOKABARRA JUICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DE
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/004661
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/004661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00466 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUMP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 janvier 2020 RG :F 18/00680 [C] C/ Association ASSOCIATION AIDE-MÉNAGÈRE ET AIDE À DOMICILE DES P ERSONNES ÂGÉE
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/004501
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/004501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00450 - No Portalis DBVH-V-B7E-HULJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 décembre 2019 RG :18/00459 [X] [G] C/ S.A. PROXISERVE Grosse délivrée le à COUR
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/043261
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/043261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04326 - No Portalis DBVH-V-B7D-HRR3 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 octobre 2019 RG :18/00239 [Y] C/ E.U.R.L. BGP ENTRETIENS PAYSAGERS Grosse délivrée le à
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/012891
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/012891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01289 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWYL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 mars 2020 RG : [N] C/ A.G.S - C.G.E.A DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE SUD EST S.E.L.A.R.L. [M] S.A.S. AVE
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/012071
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/012071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01207 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWPK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 05 mars 2020 RG :17/00907 S.A.S.U. NESTLE WATERS SUPPLY SUD C/ [K] Grosse délivrée le à
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/010871
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/010871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01087 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWFN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 mars 2020 RG :18/00007 S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES C/ [O] Grosse dél
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/010771
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/010771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01077 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWEZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 mars 2020 RG :18/00636 [Z] C/ S.A.R.L. GK SECURITE Grosse délivrée le à COUR D'AP
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/007831
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/007831
ARRÊT No No RG 20/00783 - No Portalis DBVH-V-B7E-HVKV CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2020 RG :18/00654 S.C.S. NEW YORKER C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/010861
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/010861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01086 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWFL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 février 2020 RG :18/00649 [E] C/ S.A.R.L. FRESH ATTITUDE Grosse délivrée le à COU
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/009501
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/009501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00950 - No Portalis DBVH-V-B7E-HV2U MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2020 RG :16/00658 [Z] C/ S.A. SNCF SURETE FERROVIAIRE Grosse délivrée le à
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/008691
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/008691
ARRÊT No No RG 20/00869 - No Portalis DBVH-V-B7E-HVS6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 10 février 2020 RG :17/00257 [M] C/ S.A.R.L. SV " AUX PLAISIRS DES HALLES" COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/002331
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/002331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00233 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTY4 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 décembre 2019 RG :F19/00339 [C] [C] [C] [C] C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUXDE [Localité 13]
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/011351
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/011351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01135 - No Portalis DBVH-V-B7E-HWJS EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 24 février 2020 RG :F 18/00178 Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS C/ [G] Grosse délivrée le à
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