Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01178
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/01178
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7KF Pole social du TJ d'EPINAL 21/00128 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [F] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01178
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1178 Rôle N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJQM Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2022 par courriel à : -Me DANAYS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01178
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 oct. 2022, RG 22/01178
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale RG N° 22/01178 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/01672 E.U.R.L. BENOITON [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01178
CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAY N° de Minute : 1191/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 17 Avril 2002 à [Localité 3] (ALBA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01178
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01178
Ordonnance n°22/00437 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXO6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 27 Février 2013 n°11/0557 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01178
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01178 - N° Portalis 3
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