Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00922
CA Orléans, 23 nov. 2022, RG 22/00922
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL Me Florence DEVOUARD ARRÊT du 23 NOVEMBRE 2022 n° : 359/22 RG 22/00922 n° Portalis DBVN-V-B7G-GR3Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de BL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00922
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/00922
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°457/2022 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPFH M. [G] [K] C/ Association [Localité 7] VOLLEY 35 S.A.S. DAVID [P] ET ASSOCIES Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00922
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00922
Ordonnance n°22/00347 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5A Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 10 Février 2012 n°11/0966 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00922
CA Douai, 31 mai 2022, RG 22/00922
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJU4 N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 02 Mai 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationa
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