Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01111
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/01111
1ère Chambre ARRÊT N°391/2022 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP54 Mme [Y] [J] épouse [E] M. [D] [E] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01111
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/01111
ARRÊT N° N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKI YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 février 2022 RG :21/00020 [U] C/ S.A.R.L. RAOUX ET CIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01111
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 22/01111
C3 N° RG 22/01111 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01111
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 22/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/1111 Rôle N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHIC Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01111
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 22/01111
N° RG 22/01111 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBLR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-QUENTIN du 26 Février 2018 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01111
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 22/01111
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX2P Ordonnance n° 2022/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01111
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 22/01111
CD / MS Numéro 22/03118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3M Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : [I] [Y] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01111
CA Douai, 29 juin 2022, RG 22/01111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULL2 N° de Minute : 1124 Ordonnance du mercredi 29 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 05 Novembre 1994 à [Localité 5] (EGYPTE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01111
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01111 - N° Portalis 3
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