Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01120
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/01120
ARRET N°524 JPF/KP N° RG 22/01120 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBQ [E] C/ S.C.I. LIBERTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01120
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTA N° de Minute : 1134 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 15 Mars 2003 à [Localité 3] EN ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01120
CA Pau, 23 juin 2022, RG 22/01120
N°22/02495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF37 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01120
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01120 - N° Portalis 3
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