Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01794
CA Rouen, 29 nov. 2022, RG 22/01794
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01794 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC4F Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01794
CA Douai, 12 oct. 2022, RG 22/01794
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01794 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4L N° de Minute : 1803 Ordonnance du mercredi 12 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 19 Octobre 1992 à [Localité 1] - ALBA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01794
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01794 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01794
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01794
ARRET N° [Y] C/ [D] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01794 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEL ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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