Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00757
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00757
ARRET DU 01 Décembre 2022 N° 3 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNW JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de [Localité 11] EN DATE DU 17 Décembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00757
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/763 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 novembre à 14H30 Nous , O.STIENNE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00757
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00757
CA Nîmes, 4 oct. 2022, RG 22/00757
Ordonnance N°22/695 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQA J.L.D. NIMES 03 octobre 2022 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00757
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00757
ARRÊT N° N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNC YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:F 17/00704 S.A. LA POSTE C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00757
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/ 757 RG 22/00757 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXH Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00757
CA Douai, 4 mai 2022, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIGL N° de Minute : 769 Ordonnance du mercredi 04 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] alias [T] [W] né le 10 Novembre 1998 à [Localité
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