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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00757

    CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00757

    ARRET DU 01 Décembre 2022 N° 3 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNW JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de [Localité 11] EN DATE DU 17 Décembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation

    Lire la décision → Vérifier la source 63903eec0f8a5205d45d7fe0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00757

    CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 22/00757

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/763 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 novembre à 14H30 Nous , O.STIENNE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00757

    CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 636df808b97a42dcd12cc8d0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00757

    CA Nîmes, 4 oct. 2022, RG 22/00757

    Ordonnance N°22/695 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQA J.L.D. NIMES 03 octobre 2022 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1ff262f5393e2eb449e7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00757

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00757

    ARRÊT N° N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNC YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:F 17/00704 S.A. LA POSTE C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00757

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00757

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/ 757 RG 22/00757 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXH Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00757

    CA Douai, 4 mai 2022, RG 22/00757

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIGL N° de Minute : 769 Ordonnance du mercredi 04 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] alias [T] [W] né le 10 Novembre 1998 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a23a58162057dac6667

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