Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00324
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/00324
N° RG 21/00324 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019 00200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 07 Décembre 2020 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. ATEM + [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00324
CA Limoges, 30 juin 2022, RG 21/00324
ARRET N° . N° RG 21/00324 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGEH AFFAIRE : S.A.R.L. CELALEX prise en la personne de son gérant C/ S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège., S.A.R.L. DMO INGENIERIE Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00324
CA Poitiers, 21 juin 2022, RG 21/00324
ARRET N°391 N° RG 21/00324 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFYM S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) C/ [Y] [M] [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00324
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2022 RG N° : N° RG 21/00324 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJPP Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00324
CA Bordeaux, 28 oct. 2021, RG 21/00324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4RC S.A. TRANSPORTS P. RODIERE c/ Monsieur [F] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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