Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00324
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 21/00324
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 21/00324 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3DX Code NAC : 50D S.A.R.L. LWU S.A.S. UNIVERSEAL INTERNATIONAL C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.C.I. FREPILLON 2 MORENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00324
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 21/00324
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 21/00324 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAMN 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [K] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00324
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 21/00324
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 21/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMHG DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le 11 Mai 1990 demeurant 4, rue des Banquets - La Silve - 04200 MISON ayant pour avocat postulant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/00324
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 21/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 17] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 21/00324 N° Portalis DBYS-W-B7E-K6D2 ------------- [R] [S] C/ [L] [U] épouse [S] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00324
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00324
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00215 ARRÊT DU 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00324
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 21/00324
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 21/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ45 Madame [W] [L] [R] épouse [Y] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Mo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00324
CA Caen, 16 janv. 2024, RG 21/00324
AFFAIRE : N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVXE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 18 Décembre 2020 RG n° 19/01986 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00324
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00324
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 218 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENMG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/00324
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 21/00324
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/707 N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMPC Jugement n° 2020003906 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00324
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/00324
2ème Chambre ARRÊT N°472 N° RG 21/00324 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIL3 Mme [Y] [S] C/ Société CHPE S.A. FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00324
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/00324
N° RG 21/00324 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVGV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019 00200 Tribunal de commerce de Rouen du 7 décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. AAR NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00324
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00324
N° 333 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Dubois, - Me Dubau, le 14.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00324
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00324
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 21/00324
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00324 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA4K FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 8 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00324
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 21/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MU CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 décembre 2020 RG :2017J368 S.A.S. SUNRISE ENERGY S.A.S. SUNBEAM ENERGY C/ S.A.R.L. SETA ENERGIES Société POWER ONE ITALY SPA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00324
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/00324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00324
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00324
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 21/00324
MINUTE N° 154/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00324
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 21/00324
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK4W S/appel d'une décision du TJ A C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00324
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00324
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 49/23 N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO42 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00555 -section ) GRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/00324
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 21/00324
17 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHJ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES / [K] [H] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 04 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00324
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00324
16/12/2022 ARRÊT N°508/2022 N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5WH CK/AA Décision déférée du 09 Novembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21701528) [C] [I] CARSAT [Localité 3] C/ [F] [L]
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