Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00042
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 21/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YJ LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG :1120000273 [F] C/ [U] Grosse délivrée le à Me Constant Selarl Cabanes ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00042
CA Versailles, 28 oct. 2022, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHT6 AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00042
CA Reims, 19 juill. 2022, RG 21/00042
ARRET N° du 19 juillet 2022 R.G : N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5Z4 Société MIC INSURANCE COMPANY Société MIC INSURANCE c/ [U] S.A.S. CONSEIL HABITAT SERVICES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00042
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00042
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 6 JUILLET 2022 N° RG 21/00042 N° Portalis DBVE-V-B7F-B76K VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020 000763 S.A.S. ALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00042
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQS -LB- Arrêt n° 357 [L] [Y] / [Z] [S], S.A. THELEM ASSURANCES Jugement Au fond, origine Président du TJ de MONTLUCON, décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00042
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00042
N° 63 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 23.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 23.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00042 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00042
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00042
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHA ----------------------- S.A.R.L. SANTARELLI MARINE SERVICES C/ [H] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 février 2021 Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00042
CA Fort-de-France, 7 juin 2022, RG 21/00042
ARRET N° N° RG 21/00042 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGIP Mme [T] [G] [L] C/ M. [S] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00042
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 21/00042
MW/IC [D] [P] C/ [X] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00042 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00042
CA Nouméa, 5 mai 2022, RG 21/00042
N° de minute : 26/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mai 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R7P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/21) Saisine de la cour : 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00042
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 21/00042
ARRÊT No JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG 21/00042 - No Portalis DBVG-V-B7F-EKLY S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS L
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