Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj21231 n° 21/00042
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 21/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ÈRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF AFFAIRE : S.C.I. LE TEMERAIRE N° RG 21/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNMQ Minute n° : 25/00054 ----------------------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 21/00042
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 21/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 21/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GL4E NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Madame [H] [E], deme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00042
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00042
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 21/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YJ NA TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG:1120000273 [L] C/ [E] Grosse délivrée le à Me Constant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00042
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01456 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [V] née le 07 Juillet 1968 à [Localité 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00042
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 21/00042
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 6] C/ S.C.I. SCI HENAFF NU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00042
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ord. n° 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDN Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Michel BALLOTEAU, avocat au barreau de LA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00042
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/00042
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE Monsieur le Comptable du Trésor Public chargé du recouvre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00042
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 57 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKYT Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société COMMUNALE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00042
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 21/00042
N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMY Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 16 décembre 2020 (POLE CIVIL 1) RG : 19/00959 S.A.S. LES EDITIONS DE BIONNAY C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00042
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00042
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 208 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00042
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00042
N° 89 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 14.09.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Curateur, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00042
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00042
DLP/SC CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ Société [2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00042
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVX AFFAIRE : [Z] [H] épouse [J] C/ Association HOPITAL [3] DE [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00042
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 21/00042
28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00042 N° Portalis DBVI-V-B7F-N455 J.C G / RC Décision déférée du 11 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI (16/02005) MME [Y] [L] [M] C/ [X] [P] Société CHAUSSON MATERIAUX S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S.U. SIKA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00042
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00042
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP OMNIA LEGIS FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITP DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00042
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/00042
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG : 21/00042 N° Portalis : DBV5-V-B7F-GKI5 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [K] [P] Décision en premier ressort rendue publiquement le quatorze mars deux mille vingt t
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00042
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 21/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5CY [W] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00042
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00042
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHA ---------------------- S.A.R.L. SANTARELLI MARINE SERVICES C/ [P] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 février 2021 Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00042
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00042
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2046/22 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5Z OB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 10 Décembre 2020 (RG 19/00094 -section )
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