Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01571
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 22/01571
AFFAIRE : [J] S.E.L.A.R.L. DR [J] [Y] C/ SARL I PRINT BUSINESS SOLUTIONS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLL3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01571
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (réouverture des débats) DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 470 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZMW [Y] [C] C/ S.C.P. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01571
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01571
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01571 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVC N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01571
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/01571
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCSO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01571
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 22/01571
ARRET N° S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LE MARQUIS C/ [Z] copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Basilien Me Daimé CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01571
CA Douai, 6 sept. 2022, RG 22/01571
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFN N° de Minute : 1583 Ordonnance du mardi 06 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] [B] né le 18 Février 1995 à [Localité 2] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01571
CA Paris, 28 mai 2022, RG 22/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01571 - N° Portalis 35L
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