Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01571
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01571 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCMU Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée confor
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01571
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 22/01571
89A __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [C] C/ CPRP SNCF __________________________ N° RG 22/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH6W CCC délivrées à M. [P] [C] ADDAH CPRP SNCF Me Michel MARTIN ____________________ Copie exécu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01571
TJ 44109, 27 août 2025, RG 22/01571
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/01571 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRBL [Y] [J] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI CABI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01571
TJ 49007, 4 juill. 2025, RG 22/01571
04 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [Z] [M], [E] [B] épouse [M], [S] [M] N° RG 22/01571 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4TY Assignation :01 Août 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2024 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01571
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01571
C1 N° RG 22/01571 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKR3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine LEFEVRE Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01571
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/01571
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juin 2024 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3PS -PV- Arrêt n° 260 S.A.R.L. LE PARCHEMIN DU BOIS / [N] [W] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01571
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01571
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01571
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 217/24 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJ3 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Octobre 2022 (RG 20/00836 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01571
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJM Minute n° 24/00069 S.A.R.L. PRO FAÇADE C/ [X] Jugement du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00142 COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01571
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 22/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 PH N° 2024/ 66 Rôle N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZMW [P] [U] C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL FICETEX Me Philippe SA
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01571
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 22/01571
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER45 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01571
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01571
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] Sise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophi
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01571
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01571
AFFAIRE : N° RG 22/01571 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Mai 2022 - RG n° 20/00484 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01571
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01571
N° RG 22/01571 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCNJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Avril 2022 APPELANTE : S.A. [B] [Adresse 4] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01571
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAO AFFAIRE : [Z] [L] ... C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01571
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7I AFFAIRE : [Y] [C] C/ CAF DES [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01571
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 22/01571
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCOP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 01 Août 2022, RG 12-22-0083 Appelants M. [P] [Z] né le [D
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01571
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVR-V-B
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01571
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 22/01571
19/04/2023 ARRÊT N°264/2023 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX36 EV/IA Décision déférée du 13 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00912) S.SELOSSE [B] [G] C/ [E] [S] [W] [J] CONFIR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01571
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2022, RG 22/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01571 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPWS Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles