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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01575

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01575

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01575 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVH N° de MINUTE : Décision déférée :ordonnance rendue le 01er nov

    Lire la décision → Vérifier la source 63870518bf732905d49c55e4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01575

    CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/01575

    N°22/03257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHI6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6324139405769e2d4ddbb3ff
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01575

    CA Douai, 7 sept. 2022, RG 22/01575

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFR N° de Minute : 1586 Ordonnance du mercredi 07 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 17 Mai 2001 à [Localité 6] - ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 631986db51eeae4f1309d0e7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01575

    CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01575 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0bc1d650aa9d4692f80
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01575

    CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01575

    ARRET N° S.A.R.L. NOGENT SUSHI C/ [F] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01575 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMXK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1