Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01575
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 22/01575
S.A.R.L. ELECTRO TECHNOLOGIES C/ S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15
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ca other ca_lyon n° 22/01575
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/01575
AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLEGIALE N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEWT Association ACOLEA C/ [Z] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Février 2022 RG : 19/1286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_colmar n° 22/01575
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/01575
MINUTE N° 25/313 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01575
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01575
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMC Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_metz n° 22/01575
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/01575
Arrêt n° 25/00041 29 Janvier 2025 --------------------- N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJ2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 17 Mai 2022 20/00079 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01575
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 22/01575
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/011 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCPD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025. Nous, [D] [U], Magistrate ch
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01575
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/01575
Minute n° : 24/02124 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ2Y Affaire : [T]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 17], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01575
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/01575
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01575 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPML JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN CCC -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01575
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF75 AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01575
TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 22/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PIALOUX (D0760) Me DELECROIX (R0229) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01575 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7R5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01575
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01575
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01575
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 479/24 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKW MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/0023 -section 3 )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01575
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01575 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCNT DESISTEMENT du 06 février 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01575
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 22/01575
N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01575
CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 22/01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVB SL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 27 janvier 2022 RG :1120000309 [H] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01575
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/01575
06/09/2023 ARRÊT N°335 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX4G IMM/CO Décision déférée du 22 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS - 21/00496 m;SPERANDIO Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) C/ [J] [L] Groupement
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01575
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01575
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAG6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 08 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [T] [H
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01575
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 22/01575
AFFAIRE : N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 6] en date du 10 Juin 2022 RG n° 11-21-0430 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01575
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 22/01575
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER5E S/appel d'une décision du CONSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01575
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2022, RG 22/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01575 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZD Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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