Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00849
CA Metz, 9 déc. 2022, RG 22/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00849
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/00849
ARRET N°262 S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00849 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILNT PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00849
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/00849
Ordonnance N°22/778 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWH J.L.D. NIMES 12 novembre 2022 [E] se disant [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Catheri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00849
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/00849
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00849
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 22/00849
VCF/AV S.A.R.L. AETHON PARTICPATIONS C/ S.A. MONTE PASCHI BANQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00849
CA Aix-en-Provence, 19 août 2022, RG 22/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/0849 Rôle N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5FN Copie conforme délivrée le 19 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00849
CA Rennes, 4 juill. 2022, RG 22/00849
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 72 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO3E M. [J] [U] C/ S.E.L.A.R.L. BAZILLE-[O]-PRENEUX Mme [Y] [D] épouse [U] M. [G] [U] M. [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00849
CA Metz, 7 juin 2022, RG 22/00849
Minute n° 22/00155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWXB Société YC CONSTRUCTIONS C/ Communauté DE COMMUNES ORNE LORRAINE CONFLUENCES Y ET DE L'ORNE CCPBJO Cour d'appel de Metz Arrêt du 22 mars 2022 COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00849
CA Douai, 19 mai 2022, RG 22/00849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCR N° de Minute : 861 Ordonnance du jeudi 19 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] né le 04 Avril 1989 à BRAILA de nationalité Roumai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00849
CA Paris, 10 mai 2022, RG 22/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABT Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur incident du 4 janvie
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