Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00849
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 22/00849
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4CW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
-
ca other ca_paris n° 22/00849
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/00849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7U5 Décision déféré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00849
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00849
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ5Z Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00849
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/00849
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00849 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JU5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société d’Economie Mixte [15
-
tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00849
TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 22/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Localité 9] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/00849 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7E5 MINUTE n° 179/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00849
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/00849 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR7C N° Minute : 25/00674 AFFAIRE [S] [E] [D] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [D] [Adresse
-
ca other ca_chambery n° 22/00849
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/00849
NH/SL N° Minute 1C25/356 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2022
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00849
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 22/00849
N° RG : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH6A 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH6A AFFAIRE : S.A.R.L. MIRAIL 53 C/ [L] [Y], [S] [Y], [F] [Y], [I] [Y], [H] [Y], [M] [Y], [V] [P] veuve [Y], [N] [O] [G] [Y], [D] [Y] G
-
ca other ca_poitiers n° 22/00849
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/00849
ARRET N° 91 N° RG 22/00849 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJJ [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_colmar n° 22/00849
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/00849
MINUTE N° 117/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00849
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 22/00849
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWP Jugement (N° 20/02430) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00849
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/00849
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSU Monsieur [M] [N] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00849
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00849
09 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZQH [R] [F] / CAF DU PUY DE DOME jugement au fond, origine Pôle social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 24 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00343 Arrêt rendu ce NEUF AVRIL
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00849
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/00849
AC/SB Numéro 24/1165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFAH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [Z] C/ S.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00849
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00849 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEN AFFAIRE : [S] [U] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00849
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00849
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1833/23 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKHO LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Avril 2022 (RG 20/00305 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00849
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2023, RG 22/00849
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHN [U] C/ Etablissement Public OFFICE DE L'EAU REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00849
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00849
ARRET N° . N° RG 22/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMSA AFFAIRE : S.A.S. ABAQUEPLAST C/ S.A.S. IRSH JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hubert-antoine DASSE, Me Frédéric OLIVE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00849
CA Nancy, 6 mars 2023, RG 22/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6S5 Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00849
CA Toulouse, 21 déc. 2022, RG 22/00849
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/856 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 DECEMBRE 2022 à 11h00 Nous M. DUBOIS, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles