Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00065
CA Reims, 6 déc. 2022, RG 22/00065
R.G. : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOC ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un j
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00065
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 22/00065
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°44 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZ6 Mme [I] [M] [H] Nous, Patrick CASTAGNÉ, pré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00065
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00065
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00065
n° minute : 63/2022 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER Le 26 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00065
CA Grenoble, 4 août 2022, RG 22/00065
N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZ2 N° Minute : Notification le 4 août 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00065
CA Grenoble, 27 juill. 2022, RG 22/00065
N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMTK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00065
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 22/00065
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2022 ORDONNANCE Minute N° 2022/66 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4GN Décision déférée du 30 Juin 2022 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - APPELANTE Madame [F] [P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00065
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/00065
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 N° de Minute : 67/22 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJZO DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] née le 05 Janvier 1971 à Arra
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00065
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 22/00065
RÉFÉRÉ N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKJ ----------------------- S.A.S. ICADE PROMOTION c/ S.A.R.L. CA2B ----------------------- DU 30 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 22/00065
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 22/00065
N° de minute : 134/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S45 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2022 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :21/00134) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00065
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00065
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 280 Rôle N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3JD [H] [T] C/ [X] [S] [U] [S] NÉE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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