Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00065
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 22/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EREV AFFAIRE : [F] [C] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00044 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00065
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/00065
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN7L Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00065
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 22/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00555 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSBH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [O] née le 02 Août 1978 à [Localité 4] [7] [
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ca other ca_noumea n° 22/00065
CA Noumea, 29 sept. 2025, RG 22/00065
N° de minute : 2025/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Septembre 2020 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :18/60) Saisine de la cour : 11 Août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00065
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 22/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KP2J COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00065
TJ 83050, 20 mars 2025, RG 22/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 22/00065 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKHM Minute n° : 2025/100 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [S] [8] prise en la personne de Me [P] [S] es qualités de liquidateur de Madame [C] [
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ca other ca_angers n° 22/00065
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00065
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sou
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00065
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 22/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04592 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSBH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 02 Août 1978 à [Localité 4] CIAS DU PAY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00065
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 22/00065
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00065 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00065
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WZ AFFAIRE : [K] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par la SAS MATERA Décision dé
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00065
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 22/00065
ARRET N° N° RG 22/00065 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMN M. [K] [L] C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00065
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00065
N° 38 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 23.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pasqiuier-Houssen, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 22/00065 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00065
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00065
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00065
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00065
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/00065
MINUTE N° 24/304 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00065
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00065
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 92/24 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBX5 FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 15 Décembre 2021 (RG 20/00086 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00065
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00065
N° 13 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00065 ; Déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00065
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CS NUMERO MIN: 24/00011 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00065
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00065
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3MA DEMANDEUR : M. [S] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00065
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/00065
N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7EW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [P] [Z] [Adres
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