Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00614
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 21/00614
LC/IC S.A.S. RICHARD MANUTENTION C/ S.A. AVIVA ASSURANCES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 29 NO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00614
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00614
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00614 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4XO --------------------- [D] [Y], [H] [I] C/ [C] [S], SCI DE L'ERMITAGE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00614
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00614
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7F2 [T] c/ S.A.S. [V] S.A.S. SBL S.A.S. COLAERT ESSIEUX S.A.S. OTICO VM Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00614
CA Basse-Terre, 23 mai 2022, RG 21/00614
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 333 DU 23 MAI 2022 N° RG 21/00614 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKL5 Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00614
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00614
AFFAIRE : N° RG 21/00614 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 16 Février 2021 - RG n° 18/00027 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00614
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/00614
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/00614 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRB2 Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Ste Coopérati
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00614
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXLF Décision déférée à la Cour : jug
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