Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00614
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 AB N°2026/ 147 Rôle N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAZ [M] [L] [E] [L] [P] [J] [T] [F] C/ [H] [U] veuve [D] [N] [V] [B] [I] [W] [C] [O] [X] Copie exécutoire délivré
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tj Expertise tj01053 n° 21/00614
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 21/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société SCP [7]/[8] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4CX Décision n° 939/2025 Notifié le à - SCP [7] devenue la SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00614
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 21/00614
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00614 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QCQM AFFAIRE : [F] [Y] / S.A.R.L. [10] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00614
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 21/00614
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. [Adresse 16] [Localité 14] c/ Syndic. de copro. LE DIPLOMAT, S.A.R.L. Cabinet TRABAUD [N], S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES [W] REALISATIONS TOURISTIQUE ET D’AMENAGEMENTS PORTUAIRE MINUTE N° Du 18 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00614
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 21/00614
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 21/00614 - N° Portalis DB3N-W-B7F-CNKO MINUTE n° AFFAIRE : [C] [G] [P] [B] épouse [I] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00614
TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/00614
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00614
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7TX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00614
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 20 JUIN 2024 MM N°2024/ 231 Rôle N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAZ [A] [Y] [L] [Y] [G] [M] [C] [Z] C/ [U] [D] veuve [D] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00614
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCOF N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00614
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/00614
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3HB Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00614
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYS AFFAIRE : [V] [X] C/ [D] [S] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00614
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00614
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00095 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00614
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/00614
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5I7 Monsieur [X] [G] c/ URSSAF ALSACE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00614
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00614 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6FW ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 novembre 2020 RG:18/01089 [L] [L] [L] C/ [L] [L] [L] Grosse délivrée le 19/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00614
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00614
OM/CH [J] [U] [P] C/ S.A.S. TELETECH INTERNATIONAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00614
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/00614
07/04/2023 ARRÊT N° 198/2023 N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N65B MS/AR Décision déférée du 14 Janvier 2021 - Pole social du TJ de FOIX 18/00186 BONZOM B. S.C.E.A. DE [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00614
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4W2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00614
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 21/00614
MINUTE N° 108/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Julie HOHMATTER Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00614
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00614
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 185/23 N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBJ MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Avril 2021 (RG 19/01380 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00614
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00614
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Catherine KLINGLER [9] EXPÉDITION à : [N] [U] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°580/2022 N° RG 21/00614 - N°
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