Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01585
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INV2 CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 avril 2022 RG :21/00588 [F] C/ S.C.I. LES LAVANDES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01585
CA Douai, 9 sept. 2022, RG 22/01585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJ3 N° de Minute : 1598 Ordonnance du vendredi 09 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 11 Juillet 2000 à [Localité 5] - AL
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 22/01585
CA Caen, 29 juin 2022, RG 22/01585
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAI3 N° MINUTE : 30/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 juin 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01585
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01585
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCTK Saisine : assi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01585
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01585 - N° Portalis 35L
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