Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01585
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/01585 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3VX N° Minute : 26/00943 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Copies délivrées le
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ca other ca_dijon n° 22/01585
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 22/01585
[I] [E] [J] [W] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. HOMELOG expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01585
TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 22/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00019 N° RG 22/01585 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESWW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_bordeaux n° 22/01585
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 22/01585
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUFG S.A. ALLIANZ c/ S.A.S. 2PORTZAMPARC S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST S.A.S.U. S.C.B.A (SOCIÉTÉ DE COORDINATION DU
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ca other ca_poitiers n° 22/01585
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 22/01585
ARRET N° 227 N° RG 22/01585 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSIS S.A.S. [13] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01585
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ6S Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [W] C/ SELARL [H] [X], S.A. AXERIA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S. BASSET AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE
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ca other ca_douai n° 22/01585
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01585
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1599/24 N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPP FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 28 Septembre 2022 (RG -section ) GROSSE : Au
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ca other ca_chambery n° 22/01585
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 22/01585
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCRP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Juin 2022, RG 19/01294 Appelants M. [Z] [Y] né le 03 F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01585
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/01585
Arrêt n° 24/00351 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYKX ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 18/01740 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01585
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/01585
04/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01585 N° Portalis DBVI-V-B7G-OX6H CR/DG Décision déférée du 11 Mars 2022 Tribunal de proximité de Muret 21-000106 Mme LAFITE [V] [L] [S] [I] épouse [L] C/ [M] [B] épouse [J] [A], [T], [C] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01585
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/01585
89B MINUTE N° 24/ ______________________________ 04 juin 2024 ______________________________ AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A.S. FAVRE CPAM DE LA GIRONDE ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO ______________________________ N° RG 22/01585 N° Portalis DBX6-W-B7G-XILW ______________________________ CC délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01585
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/01585
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01585
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01585
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01585
N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKS7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01585
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/01585
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°7 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3QU VD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire du Puy-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01585
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 22/01585
MINUTE N° 23/368 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01585
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/01585
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01585 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYV4 S.A.S. LE TERRE SAINTE C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT PIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01585
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01585
CA Angers, 22 mars 2023, RG 22/01585
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 11 Juillet 2022 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBXN AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. BEJG ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01585
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2022, RG 22/01585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01585 N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQQP Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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