Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00952
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00952
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6Z7 Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00154 21 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ [4] prise e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00952
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/00952
ARRET N°231 S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00952 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILTM DECISION DE REJET DE LA CARSAT EN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00952
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 22/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 952 Rôle N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKANB Copie conforme délivrée le 15 Septembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00952
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00952
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00952 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA7Z Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 2101014
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00952
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juill. 2022, RG 22/00952
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11JUILLET 2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00952 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWOI N° MINUTE : Appel de l'ordonnance r
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/00952
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00952
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFATT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00952
CA Douai, 3 juin 2022, RG 22/00952
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ7E N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 03/06/2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT + INTIMÉS M. [O] [D] né le 10 Avril 1979 à [L
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