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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00865

    CA Metz, 14 déc. 2022, RG 22/00865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67773a853827c9026d171
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00865

    CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 22/00865

    ARRET N° [T] C/ [4] - [6] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la

    Lire la décision → Vérifier la source 63903e990f8a5205d45d7eae
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00865

    CA Nîmes, 21 nov. 2022, RG 22/00865

    Ordonnance N°22/794 N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4L J.L.D. NIMES 18 novembre 2022 [N] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 637c749f9eb5b305d45f8fab
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00865

    CA Reims, 20 sept. 2022, RG 22/00865

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJD-11 S.A.R.L. HERNOSO Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L. BGA DIFFUSION Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaac36ac99305da603039
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00865

    CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00865

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIM N° de Minute : 877 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 17 Juin 1995 à [Localité 2] (ITALIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75f2dfcf1305b332f136
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00865

    CA Pau, 19 mai 2022, RG 22/00865

    N°22/02002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFB5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage

    Lire la décision → Vérifier la source 62873337c1d4e9057d612ede

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