Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00865
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/00865
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00865 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/00865
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUGU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [R] N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00865
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTXO N° MINUTE : 4 Requête du : 01 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00865
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 22/00865
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHQL AFFAIRE : Société [3] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca other ca_bordeaux n° 22/00865
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/00865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTW Madame [C] [K] c/ S.A.S. LOXAM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00865
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00865
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 31 Mars 2022, RG 1121000786 Appelants M. [S] [T], demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00865
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00865
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00865 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 Juin 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00865
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00865
EP/KG MINUTE N° 24/427 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00865
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00865
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00865 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIM [N] C/ S.C.I. SULLY Société SELARL [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ DE SAINT-DENIS/REUNION en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00865
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00865
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 112/24 N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUH LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 09 Mai 2022 (RG 19/00817 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00865
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYU Minute n° 23/00267 [X], [Z] C/ S.A. VIVEST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00865
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW3O [Z] [B] C/ LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNE L DE LA [6] (CPRP[6]) Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00865
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00865
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT SCP ROUET-HEMERY/ROBIN CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SA [10] [N] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal udiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00865
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/00865
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/06/2023 N° de MINUTE :23/563 N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYL Juge des contentieux de la protection de VALENCIENNES du 06 Janvier 2022 APPELANT Monsieur [V] [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00865
CA Agen, 17 mai 2023, RG 22/00865
ARRÊT DU 17 Mai 2023 CV/ NC --------------------- N° RG 22/00865 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBQN --------------------- [C] [Z] C/ SCP [F] [M] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 222-23 C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00865
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCG7 AFFAIRE : [L] [X] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00865
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILVI YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 décembre 2021 RG :21/01344 [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11 AV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00865
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 22/00865
03/02/2023 ARRÊT N° 2023/65 N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUB CP/KS Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01245) SECTION COMMERCE CH1 SAS ISOR HOLDING C/ [P] [N] Société ISS FACILITY SERVI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00865
CA Angers, 17 janv. 2023, RG 22/00865
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77G Ordonnance du 27 Avril 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/2059 ARRET DU 17 JANVIER 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00865
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00865
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/872 N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Décembre à 16h00 Nous , O.BATAILLE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des r
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