Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00667
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/00667
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/392 N° N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TI54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00667
CA Toulouse, 20 oct. 2022, RG 22/00667
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/673 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBPM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 octobre à 08h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00667
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/00667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/006
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00667
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7LY AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE [Localité 8] RIV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00667
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00667
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00667
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00667
Ordonnance N°22/612 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3W J.L.D. NIMES 05 septembre 2022 [M] alias [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00667
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 22/00667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/0667 Rôle N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV3E Copie conforme délivrée le 06 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00667
CA Reims, 1 juin 2022, RG 22/00667
Arrêt n° du 01/06/2022 N° RG 22/00667 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er juin 2022 DEMANDERESSE EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 2 mars 2022 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de REIM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00667
CA Douai, 19 avr. 2022, RG 22/00667
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHS N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALBANIE) de
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