Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/00667
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 22/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5BPU [J] [S], [H] [S] C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS [Q],Mutuelle AREAS DOMMAGES, Société OUEST ENDUIT CARRELAGE, SMABTP, S.
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ca other ca_angers n° 22/00667
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00667
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDB6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/000
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ca other ca_colmar n° 22/00667
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 22/00667
MINUTE N° 556/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_caen n° 22/00667
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/00667
AFFAIRE : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6JM ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 25 Janvier 2022 RG n° 20/00493 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : Mada
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ca other ca_aix_provence n° 22/00667
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWCN S.A.S. DSAN SERVICES C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : - Me Nizar BEN AYED, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00667
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/00667
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYO2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00667
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 22/00667
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRD3 Madame [E] [R] c/ Association Orientation et Rééducatioon des Enfants Adolescents de la Gironde (
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00667
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 22/00667
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66L Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 15 Mars 2022 Appelante S.A. CHAMOIS CONSTRUCTEURS ' DI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00667
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDM AFFAIRE : [C] [K] C/ La société PCAS venant aux droits de la société VLG CHEM Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00667
CA Limoges, 15 nov. 2023, RG 22/00667
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILZY AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A. ORANGE BANK représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège SG/MLL Prêt- demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00667
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/00667
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDDH Jugement n° 2020022824 rendu le 18 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00667
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/00667
27/09/2023 ARRÊT N° 534/2023 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTUX OS/IA Décision déférée du 11 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 19/01401 Mme [Y] [M] [U] C/ Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00667
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00667
ARRET N° [R] C/ [N] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILCK JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 07 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00667
CA Basse-Terre, 14 août 2023, RG 22/00667
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 364 DU 14 AOUT 2023 N° RG 22/00667 - FR/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DOWE Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 mai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00667
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/00667
N° RG 22/00667 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00542 Tribunal judiciaire du Havre du 23 décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [S] [G] né le 26 août 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00667
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 22/00667
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 22/006
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00667
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GG Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00667
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 22/00667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 130 Rôle N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQS3 S.A.R.L. JPMS CONCEPTION C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00667
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00667
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES Mme [X] [I] assistée de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [I] assisté de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA M. [C] [Z] assisté de Me Florence BATTES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00667
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 22/00667
CD/SH Numéro 22/04590 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOF Affaire : [I] [L] divorcée [E] C/ [F] [M] épouse [G] [S] [G] [V] [E]
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