Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00003
CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE RENNES N° 02/2023 - N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMRG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00003 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00003
CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVKR N° de Minute : 6 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 12 Janvier 1990 à [Localité 2] en Algérie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles