Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01552
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01552
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAE6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/91 13 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01552
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/1552 Rôle N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPMK Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2022 par courriel à : -Me DRIDI -Le ca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01552
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 22/01552
N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKO3 N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me Gilles GARABEDIAN la SELARL CABINET TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01552
CA Douai, 3 sept. 2022, RG 22/01552
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCW N° de Minute : 1562 Ordonnance du samedi 03 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 18 Février 1993 à [Localité 4] (SOMAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01552
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/01552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01552 - N° Portalis 35L
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