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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00107

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00107

    N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5L N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM'ACTES Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6388562201d0fb05d44b0bbf
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00107

    CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00107

    Arrêt n° 22/00495 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNDV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 09 Décembre 2020 18/01781 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6385afb275a08105d473cec9
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00107

    CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00107

    N° 445 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimies-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00107 ; Déci

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00107

    CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/00107

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00107 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH76 AFFAIRE : S.A.R.L. EASY AMBULANCES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 633687ce24cc0c3e2e3beb47
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00107

    CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00107

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Emily JUILLARD CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute n°407/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6324133905769e2d4ddbb255
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00107

    CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 21/00107

    N° de minute : 63/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SPG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :21/73) Saisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00107

    CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/00107

    FV/IC S.A.S. PLATTARD NEGOCE C/ [G] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/001

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1