Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/00107
TJ 68066, 9 mars 2026, RG 21/00107
N° RG 21/00107 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGCY [[[GRAON]]]S.A.S.U. [...][[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]S.A.S.U. [...][[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]S.A.S.U. [...][[[GRAOFF]]] c/ [[[GRAON]]]Association [...][[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]Association [...][[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]Association [...][[[GRAOFF]]] C O U R D ’ A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00107
TJ 67482, 8 août 2025, RG 21/00107
/ N° RG 21/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KGYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KGYP N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Août 2025 à : l’AARPI
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ca other ca_angers n° 21/00107
CA Angers, 20 mai 2025, RG 21/00107
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIO jugement du 08 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 18/02988 ARRET DU 20 MAI 2
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ca other ca_paris n° 21/00107
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/00107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35M Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00107
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 21/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00107 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCESH N° de minute : 24/622 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00107
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/03461 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJXW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 09 Février 1970 à [Localité 6] ( BOUCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00107
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 21/00107
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00107
TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 21/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00107 - N° Portalis DBYQ-W-B7F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00107
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00107
19 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVU S.A.R.L. COLISPRET-C / [F] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00107
TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 21/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIIU AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier SDC [Adresse 2] ( la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SCP DRU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00107
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00107
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00107
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/00107
1ère Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 21/00107 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHGX Mme [H] [T] C/ Mme [D] [R] Mme [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00107
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00107
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00107
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00107
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 754/23 N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMUO MLB/CH (art. 37) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Décembre 2020 (RG F20/00050 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00107
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00107
N° RG 21/00107 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/73 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Décembre 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00107
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00107
ARRET N° 23/68 R.G : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHGU Du 28/04/2023 [T] C/ S.A.R.L. CAPDOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00107
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3O6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00107
CA Chambéry, 28 févr. 2023, RG 21/00107
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Février 2023 N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTGU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2020 Appelante Mme [D], [Z
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00107
CA Agen, 1 févr. 2023, RG 21/00107
ARRÊT DU 01 Février 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00107 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3JT --------------------- S.A. COFIDIS C/ [X] [Y], [D] [R] épouse [Y], ALLIANCE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00107
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00107
AFFAIRE :N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008316 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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