Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00039
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00039
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1981/22 N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5T OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 22 Décembre 2021 (RG 19/00085 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00039
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00039
N° 120 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cstp-Fo, le 19.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00039 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00039
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 21/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 167/2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00039
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 21/00039
OM/CH [P] [I] [N] C/ S.A.S. AKESIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00039
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00039
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS3F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 08 Décembre 2020, RG 20/00628 Appelants Mme [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00039
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00039
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3CW ----------------------- [G] [B] épouse [M] C/ ASSOCIATION CENTRE DELESTRAINT FABIEN ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 77 /202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00039
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00039
N° 173 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [S], le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00039 ; Décision déférée à la Cour
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