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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00006

    CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 23/00006

    Ordonnance N°23/05 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMH J.L.D. NIMES 04 janvier 2023 X se disant [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2023 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cd046b63637c907b7bfd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00006

    CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 23/00006

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/08 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 janvier à 14H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 63b677b1a853827c9026d2e0
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00006

    CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6777ca853827c9026d1cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00006

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0006 Rôle N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRV2 Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67703a853827c9026d014
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00006

    CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00006 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63b54710c9018405dfcaadda
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00006

    CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00006

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVME N° de Minute : 8 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 29 Juillet 1996 à CASABLANCA - MAROC de na

    Lire la décision → Vérifier la source 63b546eac9018405dfcaad25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1