Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00006
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00006
ARRET N° 316 N° RG 23/00006 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRR Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00006
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7X7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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ca other ca_dijon n° 23/00006
CA Dijon, 5 mai 2026, RG 23/00006
G.A.E.C. DES ETANGS C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 1] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 05 MAI 2026 N° RG 23/00006 - N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/00006
TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 23/00006
Minute n° : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUGX Affaire : [F] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 30 Mars 1970, demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00006
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDOF N° Minute : 26/00034 AFFAIRE Syndicat [7] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00006
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 23/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 23/00006
TJ 11069, 21 oct. 2025, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH2R JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. HAFA PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT L’ÉCHEC DE LA VENTE AMIABLE ENTRE : S.A. BNP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00006
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 23/00006
N° RG 23/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTIP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00656 N° RG 23/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTIP Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [I] (CCC + FE) Société [9] ( CCC) S.A. [10] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocats Me Valéry ABDOU pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00006
TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJVY JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [B] [N] ép
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tj Sursis à statuer tj05061 n° 23/00006
TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 23/00006
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 23/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSZB Minute :25/23 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctio
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 23/00006
TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 31 Juillet 2025 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIXQ minute : 25/69 Comptable public responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) du Loiret [Adresse 5] ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur
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ca other ca_colmar n° 23/00006
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 23/00006
CKD/KG MINUTE N° 25/567 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 20
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj30189 n° 23/00006
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 23/00006
RG - N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J24N formule exécutoire à Me Stéphane AUBERT, Me Julie-gaëlle BRUYERE, la SARL CMFJ AVOCATS, Me Caroline DEIXONNE, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] LE JUGE DE L’EXÉCUTI
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ca other ca_chambery n° 23/00006
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00006
N° Minute : [Immatriculation 3]/308 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5C Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4]
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ca other ca_caen n° 23/00006
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/00006
AFFAIRE : N° RG 23/00006 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEDE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Décembre 2022 - RG n° 19/00825 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00006
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/00006
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZHX DEMANDEUR : M. [K] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Léa MAENHAUT, avo
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ca other ca_dijon n° 23/00006
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00006
[S] [I] C/ CIPAV CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00006
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00006
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00705 POLE SOCIAL N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4OB JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
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ca other ca_nancy n° 23/00006
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 23/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAI Décision déférée à la Cour : jugem
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tj Renvoi à une autre audience tj27229 n° 23/00006
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDMX JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 21
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