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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01630

    CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/01630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INZS NG/CG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 03 mars 2022 RG :22/00016 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PUY DE DOME G

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51af1c306fdcd14a66b7
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01630

    CA Riom, 26 oct. 2022, RG 22/01630

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET N° DU : 26 Octobre 2022 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UT CV Arrêt rendu le vingt six Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 19 juillet 2022 par le juge de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01630

    CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/01630

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIR

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01630

    CA Reims, 25 oct. 2022, RG 22/01630

    R.G : N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHFF ARRET N° du : 25 octobre 2022 [C] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Monsieur [Z] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cde7c40aa805a7864d6e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01630

    CA Douai, 16 sept. 2022, RG 22/01630

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRC N° de Minute : 1641 Ordonnance du vendredi 16 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 01 Mai 1980 à [Localité 3] - MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 632565718c3b842d4d9c0a38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01630

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/01630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01630 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01630

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/01630

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDD7 Décision déférée à la Cour : Ordonna

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1