Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00016 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00016

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 23/00016

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSMX Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSMX Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2023 au MP et p

    Lire la décision → Vérifier la source 63db650604a8de05deba6893
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00016

    CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00016

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPK N° de Minute : 20 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 3] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccde6b63637c907b7b09
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00016

    CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00016

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IA N° de minute : 1/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccc56b63637c907b7a5d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00016

    CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00016 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63b54710c9018405dfcaadee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00016

    CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 23/00016

    N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMO Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 63b546f1c9018405dfcaad5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1