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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01341

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01341 N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMN Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur départementa

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc76e14982305d4c1fd62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01341

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/01341

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB6U Déc

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01341

    CA Douai, 6 août 2022, RG 22/01341

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01341 N° Portalis DBVT-V-B7G-UN67 N° de Minute : 1352 Ordonnance du samedi 6 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent repré

    Lire la décision → Vérifier la source 62f1f89a699dc905d4ce9801
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01341

    CA Pau, 23 juin 2022, RG 22/01341

    N°22/02496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRP Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557183bd41478c06b7325
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01341

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01341 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01341

    CA Lyon, 6 mai 2022, RG 22/01341

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDK [H] C/ Société ETUDE DE GENEALOGIE LESAFFRE Me LAVALLART Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ORLEANS Requête en rectification d'erreure matérielle Cour d'Appel de LYON Chambre sociale

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1