Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01523
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/01523
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 444 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01523
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/1523 Rôle N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOSI Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01523
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01523
Ordonnance n°22/00739 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFK Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 24 Janvier 2013 n°R 12/0300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01523
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/01523
N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEST Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Chambre de la Famille - Cabinet 2 du 9 décembre 2021 [L] divorcée [C] [Y] C/ [C] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01523
CA Douai, 29 août 2022, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3C N° de Minute : 1534 Ordonnance du lundi 29 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C]-[L] [N] né le 22 Août 2004 à [Localité 1] - MAROC de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01523
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01523 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01523
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01523
ARRET N° [M] C/ Association [Adresse 6] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01523 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMU4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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