Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00018
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00018
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00018 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HI N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00018
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/20 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 14h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00018
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQL O R D O N N A N C E N° 2023 - 18 du 09 Janvier 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00018
CA Metz, 8 janv. 2023, RG 23/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00018
CA Rennes, 7 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE RENNES N° 15/2023 N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, président de chambre à la co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00018
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/18 Rôle N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQK Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00018
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPM N° de Minute : 22 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00018
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ID N° de minute : 2/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00018
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00018 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles