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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00018

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/00018

    N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XI5M CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XI5M AFFAIRE : S.A.S. GALENIX INNOVATIONS C/ Société CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER INSTITUT BERGONIE, Groupement GIE BORDEAUX RECHERCHE CLINIQUE

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  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00018

    TJ 13108, 27 juill. 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 27 Juillet 2026: Copie exécutoire : Me Jean pascal JUAN - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBW4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 23/00018

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00103 N° Rôle : N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565eccdc6046d477f0c3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00018

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZR5 AFFAIRE : [M] [B] C/ URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [M] [B] et à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] Copie certifiée co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00018

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 18 MAI 2026 AL/GDB N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXXU [V] [O] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Mme [O] [V] - Me ALVES DA COSTA [A] - CPAM RED DEMANDEUR Madame [V] [O] née le 24 J

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj40088 n° 23/00018

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 MARS 2026 VENTE : [U] [F] [D] [N] N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6O2 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Dax, tenue le vingt six Mars deux-mille-vi

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  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 23/00018

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n° 26/05 Rôle : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EU3E NAC : 78A Société UNION AUBOISE VIGNERONS [Localité 1] venant aux droits de la Coopér

    Lire la décision → Vérifier la source 698f92fdcdc6046d474545fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00018

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00018

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCFA N° MINUTE 26/00090 AFFAIRE : [M] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ecb2cdc6046d478bb63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00018

    TJ 35238, 2 févr. 2026, RG 23/00018

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Février 2026 1re chambre civile 38E N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBRC AFFAIRE : [M] [B] C/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société SLOVENSKA SPORITELNA [I]

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  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00018

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 3] [Localité 1] Copie délivrée le 20 JANVIER 2026: Copie exécutoire : Me Jean pascal JUAN Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 23/00018 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697680accdc6046d47b3765b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj51108 n° 23/00018

    TJ 51108, 4 nov. 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIERE Du 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJYD A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 04 Novembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c70cdc6046d4762e4af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 23/00018

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 23/00018

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN POLE SOCIAL N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEMT Minute n° : JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [Y] 9 rue du Grand Pressoir 77000 VAUX-LE-PENIL Demanderesse, comparante en personne DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a488cdc6046d47086db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00018

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00018

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVOV INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [U],CPAM C/ [Y],[R] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me MASSIMINO Expéditions c

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj40088 n° 23/00018

    TJ 40088, 9 oct. 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6O2 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 9 octobre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Sandra Segas, greffière, ENTRE [M] [U] [J

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 23/00018

    TJ 51108, 2 sept. 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJYD ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 8] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au b

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  • tj Expertise tj45234 n° 23/00018

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00018

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHHU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e10575259d001c76c67
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 23/00018

    TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 4] N° RG 23/00018 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKDX JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’AUDE C/ [E] [G], [C] [J], [L] [J] épouse [V], [Z] [G], [X] [J] épouse [F] PROCÉDURES C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00018

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 23/00018

    / N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 8] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQVK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68718292d395d6ba9f2ad242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00018

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRNA JUGEMENT PARITAIRE DU 09 Juillet 2025 [I] [G] C/ [F] [G] épouse [Y] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • ca other ca_nimes n° 23/00018

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJQ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 28] 01 décembre 2022 RG:20/00581 S.A.R.L. [T] C/ S.A.R.L. SUN FACADES SA [Adresse 21] S.A.R.L. 2H+G ARCHI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1