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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00027

    CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1241656d26d0f8b57dd3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00027

    CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00027

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 27 du 10 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63bc13ef607c90ab6612
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00027

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3H4 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55a56c9f0d0f8b6f2d9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00027

    CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0027 Rôle N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZN Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ec10ab73d7c90739e2e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00027

    CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00027

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVTZ N° de Minute : 31 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ee30ab73d7c90739ebb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00027

    CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 STATUANT SUR UNE REQUETE EN OMISSION DE STATUER (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6778ea853827c9026d22c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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