Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01882
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01882
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01882 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VN N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01882
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01882
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRP N° de Minute : 1895 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 15 Octobre 2002 à [Localité 4] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01882
CA Colmar, 2 août 2022, RG 22/01882
MINUTE N° 22/630 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01882
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01882 - N° Portalis 35
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