Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01253
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01253
N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD37 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 27 janvier 2022 RG : 2021r00957 SAS CORHOFI C/ SASU GLOBAL PARE BRISE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01253
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/01253
N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJLA C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01253
CA Toulouse, 11 oct. 2022, RG 22/01253
11/10/2022 N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWQY Décision déférée - 01 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 20/00364 S.A.R.L. HADRIEN C/ [C] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01253
CA Douai, 25 juill. 2022, RG 22/01253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCO N° de Minute : 1265 Ordonnance du lundi 25 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 31 Octobre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01253
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01253
Ordonnance n°22/00473 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUE Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Décembre 2013 n°F 12/00969 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01253
CA Orléans, 8 juill. 2022, RG 22/01253
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 08 JUILLET 2022 / 2022 N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSTJ [Z] [K] [P] [M] veuve [S] assistée de Madame [V] [A], mandataire judiciaire demeurant à JARGEAU, désignée par décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01253
CA Paris, 2 mai 2022, RG 22/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01253 - N° Portalis 35L
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