Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01253
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01253
N° RG 22/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBXQ 88H N° RG 22/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBXQ __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [K] CPAM DE LA GIRONDE
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ca other ca_riom n° 22/01253
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01253
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RN CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° F
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ca other ca_douai n° 22/01253
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/01253
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGA Jugement (N° 21/01067) rendu le 03 février 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01253
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 22/01253
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2022 Date de la saisine : 01 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2022 Décision attaquée : AU FO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01253
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7O5 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01253
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 280 Rôle N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYHW S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01253
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/01253
Pôle social - N° RG 22/01253 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6EF Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [D] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01253
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5IX N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/01253
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 22/01253
MINUTE N° 197/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01253
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01253
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01253 N° Portalis DBV3-V-B7G-VERH AFFAIRE : [P] [B] C/ [I] [E] épouse [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01253
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/01253
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXFY Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXFY N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01253
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01253
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 115/24 N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPEA PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Calais en date du 04 Août 2022 (RG 19/00143 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01253
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01253
24/11/2023 ARRÊT N°2023/439 N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWQY CB/AR Décision déférée du 01 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00364) section COMMERCE 1 - POTET H. S.A.R.L. HADRIEN C/ [T] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01253
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7P3 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01253
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 22/01253
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHV S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 13 juillet 2022 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01253
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/01253
ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFT [L] c/ S.A.R.L. FONCIERE CHAMPENOISE AL Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01253
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/01253
N° RG 22/01253 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00986 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 10 mars 2022 APPELANTE : Sci COUPET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01253
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/01253
ARRET N° [B] C/ [R] [F] CAF DE LA SOMME BANQUE POSTALE ENGIE GAZ REGLEMENTE CHEZ [29] Entreprise [26] AVIVA ASSURANCES - DIRECTION INDEMNISATION [20] SIP D'[Localité 14] [23] [34] [24] Entreprise [25] S.A.R.L. [31] VENANT AUX DROITS DE LA [30] CD/SGS C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01253
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/01253
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCB Appelant M. [N] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gaussem SELMANE, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide j
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