Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01412
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01412
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E722 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de L'AUBE 21500268 15 mars 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01412
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1412 Rôle N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKS5 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01412
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/01412
ARRÊT N° N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INFD YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 mars 2022 RG :22/00005 S.A.R.L. IMC TELECOM C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01412
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 22/01412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOL [D] [P] c/ [O] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01412
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01412
Ordonnance n°22/00621 du 04 octobre 2022 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7F Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 31 mars 2015 n°13/0802 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01412
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 22/01412
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute RG N° : 22/01412 N° Portalis : DBVM-VVB7G-LJ46 ORDONNANCE D'INCOMPETENCE du 31 Mai 2022 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 22 Mars 2022 suivant déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01412
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01412 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01412
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 22/01412
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01037 du : 25 Mars 2022 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMO5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 16 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/02612
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles