Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02867
CA Montpellier, 16 déc. 2022, RG 22/02867
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02867
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/02867
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 22/02867 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFFN Affaire : Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre en date du 16 août 2022, enregistrée sous le n° 22/00246 Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02867
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02867 - N° Portal
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