Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01254
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1254 Rôle N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHK Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01254
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/01254
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01254
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 22/01254
N° RG 22/01254 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 04 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. TP-MG ENERGI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01254
CA Douai, 26 juill. 2022, RG 22/01254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDE N° de Minute : 1266 Ordonnance du mardi 26 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] [O] né le 26 Juin 1983 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01254
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01254
Ordonnance n°22/00474 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Décembre 2013 n°F 12/965 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01254
CA Pau, 6 mai 2022, RG 22/01254
N° 22/01815 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU six Mai deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 22/01254
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01254
CA Paris, 2 mai 2022, RG 22/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01254 - N° Portalis 35L
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