Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 22/01254
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 22/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00091 N° RG 22/01254 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESQ7 ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01254
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 22/01254
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01254 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN
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ca other ca_riom n° 22/01254
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01254
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RP S.A.S. [P] AND SON'S (LE NEW RELAIS) , S.E.L.A.R.L. MJ [B] / [I] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 17
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01254
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 22/01254
AFFAIRE : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYB3 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 28 Juillet 2022, rg n° 21/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01254
TJ 35288, 19 mai 2025, RG 22/01254
N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 22/01254 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE4C [S] [A], [U] [N] C/ [C] [P], [R] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01254
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 22/01254
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQ5F NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01254
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/01254
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01254 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2KE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] né le 22 Octobre 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01254
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01254 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7O6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SER
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01254
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01254 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7O6 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01254
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01254
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 354/24 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPEF LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juillet 2022 (RG F21/00181 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01254
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/01254
C 2 N° RG 22/01254 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJLC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01254
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/01254
N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD4C Décision du TJ de SAINT ETIENNE du 31 décembre 2021 RG : 21/00420 S.A.S. ROCHE PARC AUTO C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Février 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01254
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01254
MINUTE N° 24/25 Copie exécutoire à : - Me Isabelle ROLLET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01254
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01254
CA Angers, 10 mai 2023, RG 22/01254
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'ANGERS du 05 Juillet 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6P AFFAIRE : [P] C/ [X], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01254
CA Reims, 2 mai 2023, RG 22/01254
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFX APPELANTS Mme [N] [B] épouse [S], repré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01254
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/01254
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 13 juillet 2022 code affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01254
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 22/01254
08/03/2023 ARRÊT N°162/2023 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWQ2 CBB/CD Décision déférée du 28 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00841) M. [Y] [N] [S] C/ COURS DE FRANCE anciennement dénommée S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'EX
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01254
CA Colmar, 20 févr. 2023, RG 22/01254
Copie à : - Me Frédéric GOERKE - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZUW Minute n° : 23/141 ORDONNANCE du 20 février 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01254
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/01254
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7P6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00412 06 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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