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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00030

    CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1241656d26d0f8b57dd9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00030

    CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00030

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/32 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3a05e2fbe7c90043ac1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00030

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00030

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00030 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IC N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55a56c9f0d0f8b6f2df
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00030

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 23/00030

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IY APPELANTS [V] [D] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR [O] [G] épouse [D] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [P] [Z] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2bf5e2fbe7c9004362c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00030

    CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0030 Rôle N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS22 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ec10ab73d7c90739e34
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00030

    CA Douai, 7 janv. 2023, RG 23/00030

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUS N° de Minute : 34 Ordonnance du samedi 07 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] [X] né le 22 Avril 1998 à [Localité 3] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ee30ab73d7c90739ebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1